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Qui dit société dit généralement associés et actionnaires. Mais les associés sont-ils automatiquement actionnaires ? Disposent-ils d'un droit de vote ?

Un associé est-il automatiquement actionnaire de mon entreprise ?

Qui dit société dit généralement associés et actionnaires. Mais les associés sont-ils automatiquement actionnaires ? Disposent-ils d'un droit de vote ?

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Si vous choisissez de créer une société, vous aurez nécessairement affaire à des associés et à des actionnaires. Mais tous les associés sont-ils automatiquement actionnaires? La réponse à cette question est résolument «oui».

Mes associés détiennent-ils le même nombre et le même type d'actions?

Si tous les associés sont automatiquement actionnaires, cela ne signifie pas qu'ils détiennent tous le même nombre ou le même type d'actions. Il peut en effet y avoir des différences d'un associé à l'autre. Assurez-vous que le nombre d'actions de chaque associé est proportionnel à son apport dans l'entreprise. Cet apport peut prendre la forme de capitaux, de savoir-faire, mais aussi de travail presté. Le nombre d'actions, ainsi que les droits et obligations des associés sont inscrits au registre des actions.

Actions avec et sans droit de vote

Tous les actionnaires n'ont pas le droit de vote. Il existe en effet des actions avec et sans droit de vote. Par exemple, un associé commanditaire sans droit de vote détient des actions, mais n'a aucun droit de vote. Il est simple bailleur de fonds et n'intervient pas dans la gestion de l'entreprise.

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Michiel Verhamme

Verantwoordelijke Advies en Kennisbeheer, UNIZO
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